Convention de coaching : sept clauses sur les notes et la confidentialité
La plupart des malentendus sur la confidentialité naissent d'un silence dans la convention. Voici sept points à écrire avant la première séance, avec une formulation à adapter pour chacun.
Une convention de coaching parle d'objectifs, de durée et de prix. Elle parle rarement des notes. Pourtant, c'est là que tout se joue le jour où un employeur demande « où en est-on ? », où un client veut relire ce que tu as écrit sur lui, ou simplement le jour où tu changes d'outil. Sept clauses courtes règlent la question une fois pour toutes.
Les formulations ci-dessous sont des exemples, rédigés par une équipe qui n'est pas composée de juristes. Adapte-les à ta pratique et fais relire ta convention si tu as un doute : elle t'engage.
1. Tu prends des notes, et pourquoi
Dis-le simplement. C'est l'information que le RGPD te demande de donner dès le départ (article 13), et c'est ce qui rend tout le reste légitime.
2. Ce que le client reçoit
Un compte rendu après chaque séance, seulement aux étapes, ou rien : les trois se défendent. Ce qui ne se défend pas, c'est de ne pas l'avoir dit.
3. Ce que tu n'écris pas
Annoncer ses limites rassure plus qu'une longue promesse de discrétion.
4. Où les notes sont gardées, et avec quel outil
Si tu utilises un logiciel, son éditeur traite des données pour ton compte : la personne a le droit de le savoir, ainsi que le lieu d'hébergement.
Remplis le blanc d'après les conditions de ton outil, sans arrondir : « Union européenne » et « Europe » ne veulent pas dire la même chose.
5. Combien de temps
Le règlement ne fixe pas de durée : il te demande d'en choisir une et de t'y tenir (article 5).
6. Ce que reçoit le commanditaire
C'est la clause la plus importante d'un coaching financé par un employeur, et celle qu'on oublie le plus. Elle protège le coaché, et elle te protège toi : elle te donne une réponse écrite le jour où la demande arrive.
7. Les droits du client, et la limite de la confidentialité
Deux phrases : l'une rappelle les droits que le client a de toute façon, l'autre dit honnêtement que la confidentialité a une limite.
La portée exacte de cette limite dépend de ton pays et de ton statut : vérifie-la auprès de ton association professionnelle avant de l'écrire.
Les sept clauses, à la suite
Ce qu'il faut éviter d'écrire
- « Confidentialité absolue ». Elle n'existe pas, et tu ne pourras pas la tenir si la loi t'impose de parler.
- Une durée que tu ne respecteras pas. Mieux vaut vingt-quatre mois tenus que six mois oubliés.
- Un renvoi vague au « RGPD ». « Conformément au RGPD » n'informe personne. Les sept phrases ci-dessus, si.
Sources
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 5, 12, 13, 15 à 17 et 28 : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2016/679/oj
- Autorité de protection des données (Belgique) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Questions fréquentes
Une convention de coaching doit-elle parler des notes ?
Rien n'impose une forme précise, mais le RGPD demande d'informer la personne, dès le départ, que tu traites des données sur elle, pourquoi et combien de temps. La convention est l'endroit le plus simple pour le faire.
Le coach peut-il transmettre un compte rendu à l'employeur ?
Seulement ce que la convention tripartite prévoit : en général les objectifs fixés à trois et un point d'avancement, validé par le coaché avant envoi. Le contenu des séances ne se transmet pas.
Peut-on promettre une confidentialité totale ?
Non. La confidentialité s'arrête là où la loi impose de parler, par exemple face à un danger grave. Mieux vaut l'écrire honnêtement que promettre ce qu'on ne pourra pas tenir.
Quelle durée de conservation écrire dans la convention ?
Celle que tu peux justifier et tenir. Le règlement ne donne pas de chiffre : il demande de ne pas garder les données plus longtemps que nécessaire au suivi. Beaucoup de praticiens choisissent une durée comptée en mois après la fin de l'accompagnement.
Faut-il faire signer un document séparé pour la protection des données ?
Ce n'est pas nécessaire : quelques phrases claires dans la convention suffisent à informer. Un consentement séparé devient utile si tu enregistres les séances ou si tu traites des données de santé.
Un outil qui tient les promesses de ta convention
Lectendo rédige le compte rendu de ta séance à partir de ce que tu dictes. Les données sont traitées et hébergées en Europe, un contrat de sous-traitance est intégré aux conditions, et tu relis et valides chaque document avant qu'il parte. Abonnement à 49 €/mois, résiliable à tout moment.
Créer mon compte LectendoModèles pour le coaching · hébergé en Europe · contrat de sous-traitance · Solo 49 €/mois.